Ma Prime Logement Décent bailleur à Arc-lès-Gray : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Avec 1,94 personne(s) par résidence principale, le parc résidentiel d'Arc-lès-Gray se rénove logement par logement, jamais par moyenne. Cette page rassemble les repères locaux (INSEE, DPE ADEME, zone H1c) et les montants 2026 du Parcours accompagné pour cadrer un projet avant même la visite technique.
| Commune | Arc-lès-Gray (70) | Département Haute-Saône |
|---|---|---|
| Région | Bourgogne-Franche-Comté | Rattachement administratif |
| Intercommunalité | CC Val de Gray | EPCI de rattachement |
| Zone climatique | H1c | Zonage thermique réglementaire (H1/H2/H3) |
| Résidences principales | 1 234 | INSEE — recensement 2022 |
| Part de maisons individuelles | 73 % | INSEE — recensement 2022 |
| Part d'habitat collectif | 27 % | Calcul : 100 % − part de maisons individuelles |
| Propriétaires occupants | 60 % | INSEE — recensement 2022 |
| DPE publiés | 457 | Base DPE ADEME — observatoire public |
| Assiette plafonnée (3 classes) | 40 000 € HT | MaPrimeRénov' Parcours accompagné 2026 |
| Aide ANAH maximale | 32 000 € | Ménage très modeste — 80 % de 40 000 € HT |
| Budget de référence au m² | 381 €/m² HT | Calcul : 40 000 € ÷ 105 m² (cas type de cette page) |
Le parc d'Arc-lès-Gray compte 1 234 résidences principales, dont 73 % de maisons individuelles et 27 % de logements collectifs : cette répartition décide à elle seule des gestes réellement mobilisables pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Arc-lès-Gray ».
La densité de DPE publiés à Arc-lès-Gray ne permet pas d'afficher une répartition par énergie de chauffage : le potentiel se mesure logement par logement, à l'audit.
Le cadre financier applicable à Arc-lès-Gray tient en trois nombres : 40 000 € HT d'assiette (trois classes), 32 000 € d'aide ANAH maximale et 2 000 € de prise en charge de l'accompagnement, pour un reste à charge de 6 000 € sur le cas type le plus aidé.
À retenir avant le premier rendez-vous : Le dossier se dépose à Arc-lès-Gray auprès du guichet France Rénov' compétent : l'accompagnateur agréé valide l'audit, l'ordre des lots et le calendrier avant tout démarrage, faute de quoi l'aide de 32 000 € est perdue.
À vérifier au devis : La réussite de « Ma Prime Logement Décent bailleur à Arc-lès-Gray » à Arc-lès-Gray tient à la mesure : DPE avant, audit à deux scénarios, DPE après. Les 1 550 € d'économie annuelle visés ne se constatent qu'à cette condition.
Ces postes sont ceux que l'audit énergétique arbitre — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
Avec 370 DPE pour 1 000 résidences principales (457 diagnostics), le parc d'Arc-lès-Gray est suffisamment observé pour repérer les étiquettes F et G, cibles prioritaires du Parcours accompagné et concernées par le calendrier d'interdiction de location. À l'échelle d'Arc-lès-Gray, 1 234 logements sont concernés à titre principal. Intercommunalité de rattachement : CC Val de Gray. En pratique, c'est l'audit énergétique qui arbitre ce point à Arc-lès-Gray.
Un projet d'ampleur à Arc-lès-Gray sur 105 m² se lit d'abord en reste à charge : 40 000 € HT d'assiette, jusqu'à 32 000 € d'aide ANAH et 2 000 € d'accompagnement pris en charge, soit 6 000 € à financer avant CEE et éco-PTZ. Aide ANAH mobilisable à Arc-lès-Gray : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. Taille moyenne des ménages relevée : 1,94 personne(s) par logement. Ce constat oriente directement le contenu du bouquet de travaux retenu.
Le volume de diagnostics à Arc-lès-Gray ne permet aucune statistique énergétique robuste : nous nous en tenons au relevé du logement, seul document opposable à l'ANAH. Aide ANAH mobilisable à Arc-lès-Gray : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. Repère local : 2 393 habitants pour 1 234 résidences principales. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
En zone climatique H1c, la saison de chauffe est longue : l'isolation des combles puis des murs précède systématiquement le changement de générateur. Une pompe à chaleur dimensionnée sur un logement non isolé à Arc-lès-Gray fonctionne trop souvent en appoint électrique, ce qui dégrade la facture au lieu de l'alléger. Aide ANAH mobilisable à Arc-lès-Gray : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. À l'échelle d'Arc-lès-Gray, 1 234 logements sont concernés à titre principal. Autrement dit, le scénario se construit sur le bâti existant, pas sur un catalogue d'équipements.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Arc-lès-Gray, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Saône) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 13 701 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Arc-lès-Gray, soit 685 075 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Solde du dossier à Arc-lès-Gray : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Statut d'occupation à Arc-lès-Gray : 735 logements occupés par leur propriétaire, soit 60 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Structure du parc d'Arc-lès-Gray : 73 % de maisons individuelles, soit environ 900 logements sur 1 234 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Point de vigilance financier à Arc-lès-Gray : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 1 370 150 € à 2 740 300 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Pour un propriétaire bailleur, la rénovation d'ampleur répond à une contrainte réglementaire autant qu'économique. Un logement trop consommateur sort progressivement du champ de la location : l'actif de rendement se transforme en actif bloqué, avec une décote immédiate à la revente et une perte de loyer à échéance connue.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
à Arc-lès-Gray, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CC Val de Gray, 60 % de propriétaires occupants, 2 393 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Arc-lès-Gray est crédible.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Arc-lès-Gray, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Dans l'ordonnancement du chantier à Arc-lès-Gray, la remise à niveau d'un logement mis en location mobilise un opérateur agréé par l'Anah pendant cinq à neuf mois. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Arc-lès-Gray, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
À l'échelle intercommunale, à Arc-lès-Gray relève de CC Val de Gray. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Arc-lès-Gray. Le logement loué pesant environ 13 701 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Arc-lès-Gray, en zone H1c, cela ramène 10 473 à 15 709 kWh par an, valorisés 1 125 € à 1 687 € au tarif conventionnel 2026.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 34254 % du plafond applicable à Arc-lès-Gray pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Arc-lès-Gray, sur une base de 105 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 409 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 8 998 000 € à 18 405 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le plus souvent oui pour un bouquet complet. La solution la plus simple consiste à planifier le chantier entre deux baux, en intégrant la vacance au plan de financement dès le départ.
Le Parcours accompagné est ouvert aux bailleurs avec des engagements spécifiques, notamment sur le loyer et la durée de location. Le dispositif dédié aux logements très dégradés obéit, lui, à ses propres taux et à son propre plafond.
Sur la base de calcul retenue à Arc-lès-Gray — 105 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 550 €.
Les travaux relevant de « Ma Prime Logement Décent bailleur à Arc-lès-Gray » ne sont pas financés geste par geste dans le Parcours accompagné : l'aide porte sur le scénario complet, mesuré en classes DPE gagnées. À Arc-lès-Gray, en zone climatique H1c, l'assiette éligible est plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes ; l'aide ANAH court de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, avant certificats d'économies d'énergie et éco-prêt à taux zéro.
Le territoire compte 1 234 résidences principales, dont environ 73 % de maisons individuelles. Ces volumes n'établissent aucune éligibilité individuelle : ils indiquent seulement où « Ma Prime Logement Décent bailleur à Arc-lès-Gray » a statistiquement le plus d'effet à Arc-lès-Gray. L'audit énergétique réglementaire reste le seul document opposable à l'ANAH.
Pour passer de l'ordre de grandeur au chiffre à Arc-lès-Gray, le simulateur part de la zone climatique H1c et de votre situation réelle. Aucune donnée saisie n'est redemandée d'une étape à l'autre, et la synthèse arrive par e-mail.
