La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Baccarat le montrent nettement. On relève 910 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.05 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Baccarat est crédible.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Baccarat, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Exigence opposable à Baccarat : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Avant de choisir, regarder ce qui chauffe déjà : à Baccarat, le gaz couvre 66 % du parc, le fioul 3 %, l'électricité 29 %. La remise à niveau d'un logement mis en location s'apprécie à l'aune de cette énergie de départ, seule référence pour estimer l'économie réellement obtenue.
Trois pièces décident du versement à Baccarat : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Baccarat, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1b en compte environ 551 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 12 122 000 € et 24 795 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Une moyenne de 2.05 personne(s) par logement à Baccarat : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Énergie de chauffage en place : 69 % du parc reste au gaz ou au fioul à Baccarat, soit près de 1 376 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par la remise à niveau d'un logement mis en location, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 18 458 500 € TTC à Baccarat, cela correspond à environ 962 291 € de taxe, contre le triple au taux normal.
