Aides CEE — Immeuble Habitation

Prime CEE pour rénovation globale d'un immeuble résidentiel collectif. Volume kWhc calculé par saut de classe DPE × Shab.

• Gain minimum : ≥ 35 % (parcours standard) ou ≥ 50 % (bonus performance)
• Volume kWhc = f(saut DPE, surface habitable, zone climatique)
• Tarifs DRAPO barème contractuel KWANTHIC 2026
• CEE reversés au syndicat des copropriétaires
• Cumul MPR Copropriétés selon règle ANAH (fragile vs non-fragile)
• Immeuble résidentiel construit depuis plus de 2 ans

PAC air/eau collective pour immeuble d'habitation. Coefficient Coup de pouce ×3 en cas de sortie fioul, gaz ou charbon.

• Volume kWhc = f(puissance kW, zone climatique, Etas, nb logements)
• Etas minimum : 111 % (basse T°) ou 126 % (moyenne T°)
• Exemple : 7 appartements, 26 kW, H1, Etas 140 % → 2 247 MWhc ≈ 6 741 € à 3 €/MWhc
• Bonus Coup de pouce ×3 sur volume si sortie énergie fossile
• Pose RGE Qualipac

Fiches CEE d'isolation applicables en immeuble collectif : combles, murs et plancher bas.

• BAR-EN-101 combles/rampants : R ≥ 7 m².K/W
• BAR-EN-102 murs (ITE/ITI) : R ≥ 3,7 m².K/W
• BAR-EN-103 plancher bas : R ≥ 3,0 m².K/W
• Barème DRAPO contractuel KWANTHIC 2026
• Isolants certifiés ACERMI + pose RGE Qualibat

Règle ANAH de cumul CEE + MPR Copro selon le statut de la copropriété.

• Copro FRAGILE : CEE intégrés dans l'aide ANAH (PAS de ligne CEE séparée)
• Copro NON fragile : MPR Copro + CEE Coup de pouce collectif (BAR-TH-175) valorisés séparément par le syndicat
• Écrêtement : total aides ≤ 80 % TTC du montant des travaux
• AMO obligatoire : plafond 600 €/logt (>20 lots) ou 1 000 €/logt (≤20 lots)