Guide national · Copropriétés & bailleurs

Rénovation d'ampleur en immeuble d'habitation : guide copropriété 2026

Enveloppe, chaufferie collective et ventilation traitées en une seule opération votée en assemblée générale, avec un gain énergétique d'au moins 35 % et une aide versée au syndicat. Cette page est la référence nationale du silo copropriété.

Estimer mes aidesMise à jour :
Les gestes

Les travaux mobilisables sur un immeuble d'habitation

Synthèse

L'essentiel en huit points

Une aide versée au syndicat

MaPrimeRénov' Copropriété est perçue par le syndicat des copropriétaires, non par chaque ménage : elle réduit directement l'appel de fonds collectif.

Un seuil de gain, pas un saut de classe

Le déclencheur est le gain énergétique de l'immeuble entier : 30 % de l'assiette pour un gain d'au moins 35 %, 45 % pour un gain d'au moins 50 %.

Un bonus de sortie de passoire

10 % supplémentaires lorsque l'immeuble quitte l'étiquette F ou G, soit jusqu'à 55 % au total.

Une assiette plafonnée à 25 000 € HT par logement

Le plafond se multiplie par le nombre de logements : au-delà, la dépense reste à la charge du syndicat mais peut être financée par l'éco-prêt collectif.

Immatriculation obligatoire

Sans numéro d'immatriculation à jour au registre national des copropriétés, aucun dossier ne peut être déposé.

Une AMO indépendante et subventionnée

L'assistance à maîtrise d'ouvrage est obligatoire, indépendante des entreprises de travaux, et son coût entre dans l'assiette éligible.

Un calendrier rythmé par les AG

Une assemblée pour voter l'audit et l'AMO, une seconde pour voter les travaux et le plan de financement : l'ordre du jour conditionne le calendrier.

Des CEE réellement cumulables

À la différence du Parcours accompagné individuel, les certificats d'économies d'énergie se valorisent séparément sur les parties communes.
Cadre

Ce que recouvre une rénovation d'ampleur en copropriété

Une rénovation d'ampleur d'immeuble d'habitation ne se définit pas par une liste d'équipements mais par un résultat mesuré sur le bâtiment entier. Le dispositif MaPrimeRénov' Copropriété subventionne un scénario de travaux portant sur les parties communes, dont l'effet est apprécié à travers la consommation conventionnelle de l'immeuble avant et après travaux. Le franchissement du seuil de 35 % de gain ouvre le droit à l'aide ; celui de 50 % en majore sensiblement le taux.

Cette logique de performance globale impose de raisonner à l'échelle du bâti et non lot par lot. Une façade isolée sans traitement des balcons, des acrotères et des coffres de volets conserve des ponts thermiques qui amputent le gain calculé. Une chaufferie remplacée sans équilibrage du réseau ni abaissement de la température de départ d'eau ne délivre pas la performance annoncée. C'est précisément le rôle de l'audit énergétique préalable : relever l'état réel de l'enveloppe, des réseaux et de la ventilation, puis modéliser plusieurs scénarios chiffrés avec leur gain respectif.

La frontière entre parties communes et parties privatives structure tout le projet. Relèvent des parties communes les façades, la toiture, les planchers bas sur locaux non chauffés, les circulations, la ventilation collective, la chaufferie et les réseaux de distribution. Relèvent du lot privatif les émetteurs intérieurs, les menuiseries lorsque le règlement de copropriété les qualifie comme telles, et les systèmes individuels de chauffage ou d'eau chaude. Un copropriétaire qui souhaite aller plus loin sur son propre logement peut mobiliser en parallèle le parcours individuel, traité par la page dédiée aux maisons et appartements.

Enfin, l'opération est un projet collectif au sens juridique. Le maître d'ouvrage est le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic et éclairé par le conseil syndical. Les décisions passent par l'assemblée générale, avec des règles de majorité qui varient selon la nature des travaux. La qualité du montage — ordre du jour, chiffrage, plan de financement, calendrier d'appels de fonds — pèse autant sur la réussite que la technique elle-même.

Conditions

Votre copropriété est-elle éligible en 2026 ?

Conditions cumulatives

  • Copropriété immatriculée au registre national des copropriétés : sans numéro d'immatriculation à jour, aucun dossier ne peut être déposé par le syndicat.
  • Au moins 65 % des lots — ou des tantièmes — affectés à l'usage d'habitation principale, condition appréciée à la date de dépôt du dossier.
  • Immeuble achevé depuis plus de quinze ans à la date de la décision d'octroi.
  • Gain énergétique d'au moins 35 % sur la consommation conventionnelle, démontré par un audit énergétique préalable portant sur l'ensemble du bâtiment.
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage obligatoire, mission indépendante des entreprises de travaux, dont le coût est lui-même subventionnable.
  • Travaux votés en assemblée générale et réalisés par des entreprises RGE.
  • Absence d'installation d'un chauffage collectif majoritairement fossile dans le scénario retenu.

Cas d'exclusion les plus fréquents

  • Copropriété non immatriculée, ou dont l'immatriculation n'a pas été actualisée dans l'année.
  • Immeuble majoritairement affecté à un usage autre que l'habitation principale : le dossier relève alors des dispositifs tertiaires.
  • Scénario dont le gain énergétique reste inférieur à 35 % : les travaux peuvent rester éligibles aux CEE, mais pas à MaPrimeRénov' Copropriété.
  • Travaux commencés ou devis signés avant le dépôt du dossier et la notification de l'accusé de réception.
Barème 2026

Taux, bonus et plafond de l'aide au syndicat

Performance du scénarioTaux de baseAvec bonus passoireAssiette max. par logement
Gain énergétique ≥ 35 %30 %40 %25 000 € HT
Gain énergétique ≥ 50 %45 %55 %25 000 € HT

Le bonus « sortie de passoire » s'applique lorsque l'immeuble était classé F ou G avant travaux et atteint au moins l'étiquette E après travaux. L'assiette subventionnable correspond au montant hors taxes des travaux et des prestations d'ingénierie, plafonné à 25 000 € par logement, soit 500 000 € pour une copropriété de vingt lots. Les montants présentés sont indicatifs : seule la décision d'octroi de l'Anah fait foi.

Cas chiffrés

Deux opérations complètes, poste par poste

B1 — Copropriété de 24 lots, 1971, étiquette F, gain de 50 % avec sortie de passoire

Immeuble de quatre étages construit en 1971, 24 logements, façades béton non isolées, chauffage collectif au gaz hors condensation, ventilation naturelle par conduits shunt. L'audit retient un scénario complet : isolation par l'extérieur, toiture-terrasse, ventilation hygroréglable et chaufferie remplacée par une pompe à chaleur collective. Le gain conventionnel calculé atteint 54 % et l'immeuble quitte l'étiquette F.

Poste de travauxQuantitéMontant HT
Isolation thermique par l'extérieur avec ravalement1 180 m²236 000 €
Isolation de la toiture-terrasse310 m²46 500 €
Ventilation mécanique hygroréglable collective24 logements62 400 €
Pompe à chaleur collective et sous-station1148 000 €
Menuiseries des parties communes et portes palières1 lot38 000 €
Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre1 mission41 000 €
Total travaux24 logements571 900 € HT
  • Coût total TTC (TVA 5,5 %) : 603 355 €, soit 25 140 € par logement.
  • Assiette subventionnable retenue : 571 900 € HT, pour un plafond de 600 000 € HT (24 × 25 000 €).
  • Taux appliqué : 45 % au titre du gain énergétique, majoré de 10 % au titre de la sortie de passoire, soit 55 %.
  • Aide versée au syndicat : 314 545 €, soit 13 106 € par logement.
  • Reste à financer par la copropriété : 288 810 €, soit 12 034 € par logement avant CEE, éco-prêt collectif, bonus individuels et aides locales.

Le total de dépenses dépasse le plafond de 25 000 € HT par logement : l'assiette subventionnable est écrêtée au plafond, la fraction supérieure restant à la charge du syndicat.

B2 — Copropriété de 12 lots, 1984, étiquette D, gain de 38 % sans bonus

Petit collectif de trois niveaux construit en 1984, 12 logements, chauffage individuel gaz, façades en briques avec isolation d'origine dégradée. Le scénario porte sur l'enveloppe et la ventilation, sans toucher aux systèmes individuels. Le gain conventionnel calculé s'établit à 38 % : le taux de base s'applique, sans bonus de sortie de passoire puisque l'immeuble était classé D.

Poste de travauxQuantitéMontant HT
Isolation thermique par l'extérieur540 m²102 600 €
Isolation des planchers bas sur sous-sol260 m²20 800 €
Ventilation mécanique hygroréglable collective12 logements31 200 €
Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre1 mission22 000 €
Total travaux12 logements176 600 € HT
  • Coût total TTC (TVA 5,5 %) : 186 313 €, soit 15 526 € par logement.
  • Assiette subventionnable retenue : 176 600 € HT, pour un plafond de 300 000 € HT (12 × 25 000 €).
  • Taux appliqué : 30 % au titre du gain énergétique, sans bonus de sortie de passoire.
  • Aide versée au syndicat : 52 980 €, soit 4 415 € par logement.
  • Reste à financer par la copropriété : 133 333 €, soit 11 111 € par logement avant CEE, éco-prêt collectif, bonus individuels et aides locales.

Le total reste inférieur au plafond de 25 000 € HT par logement : l'assiette subventionnable correspond à la totalité de la dépense hors taxes.

Ménages

Le bonus individuel des copropriétaires modestes

L'aide au syndicat n'est pas la seule ressource mobilisable. Chaque copropriétaire occupant dont les revenus le placent dans la catégorie très modeste perçoit un bonus individuel de 3 000 €, porté à 1 500 € pour un ménage modeste. Ce complément est versé au ménage lui-même et vient réduire sa quote-part d'appel de fonds : il ne transite pas par le syndicat et n'entre pas dans le calcul de l'assiette collective.

La catégorie de revenus est appréciée à partir du revenu fiscal de référence du foyer et du nombre de personnes qui le composent, avec une grille distincte pour l'Île-de-France et pour les autres régions. Le tableau ci-dessous reprend les plafonds applicables ; c'est la même grille qui sert de référence à l'ensemble des dispositifs de l'Anah.

Plafonds de revenus (RFR)

Barème en vigueur — Source : ANAH / France Rénov'. Le Revenu Fiscal de Référence figure sur votre avis d'imposition.

Île-de-France

1 personne

Très modestes24 031 €
Modestes29 253 €
Intermédiaires40 851 €
Supérieurs> 40 851 €

2 personnes

Très modestes35 270 €
Modestes42 933 €
Intermédiaires60 051 €
Supérieurs> 60 051 €

3 personnes

Très modestes42 357 €
Modestes51 564 €
Intermédiaires71 846 €
Supérieurs> 71 846 €

4 personnes

Très modestes49 455 €
Modestes60 208 €
Intermédiaires84 562 €
Supérieurs> 84 562 €

5 personnes

Très modestes56 580 €
Modestes68 877 €
Intermédiaires96 817 €
Supérieurs> 96 817 €
Nb personnesTrès modestesModestesIntermédiairesSupérieurs
124 031 €29 253 €40 851 €> 40 851 €
235 270 €42 933 €60 051 €> 60 051 €
342 357 €51 564 €71 846 €> 71 846 €
449 455 €60 208 €84 562 €> 84 562 €
556 580 €68 877 €96 817 €> 96 817 €

+7 116 € / +8 663 € / +12 257 € par personne supplémentaire

Hors Île-de-France

1 personne

Très modestes17 363 €
Modestes22 259 €
Intermédiaires31 185 €
Supérieurs> 31 185 €

2 personnes

Très modestes25 393 €
Modestes32 553 €
Intermédiaires45 842 €
Supérieurs> 45 842 €

3 personnes

Très modestes30 540 €
Modestes39 148 €
Intermédiaires55 196 €
Supérieurs> 55 196 €

4 personnes

Très modestes35 676 €
Modestes45 735 €
Intermédiaires64 550 €
Supérieurs> 64 550 €

5 personnes

Très modestes40 835 €
Modestes52 348 €
Intermédiaires73 907 €
Supérieurs> 73 907 €
Nb personnesTrès modestesModestesIntermédiairesSupérieurs
117 363 €22 259 €31 185 €> 31 185 €
225 393 €32 553 €45 842 €> 45 842 €
330 540 €39 148 €55 196 €> 55 196 €
435 676 €45 735 €64 550 €> 64 550 €
540 835 €52 348 €73 907 €> 73 907 €

+5 151 € / +6 598 € / +9 357 € par personne supplémentaire

Trésorerie

Financer le reste à charge du syndicat

Éco-prêt à taux zéro collectif

Souscrit par le syndicat pour le compte des copropriétaires, il finance le reste à charge jusqu'à 50 000 € par logement selon la nature du bouquet de travaux, sans intérêts et sans condition de ressources, avec une durée de remboursement pouvant atteindre vingt ans. Chaque copropriétaire peut choisir d'y participer ou de régler comptant sa quote-part.

Source officielle : service-public.gouv.fr — éco-prêt à taux zéro, volet copropriété (F19905) →

Certificats d'économies d'énergie

Valorisables séparément sur les parties communes, ils dépendent du volume de kilowattheures cumac économisés et du barème du délégataire retenu. La règle absolue est chronologique : l'offre CEE doit être signée avant le devis de l'entreprise, faute de quoi la prime est définitivement perdue.

Source officielle : ecologie.gouv.fr — dispositif des certificats d'économies d'énergie →

TVA réduite et fonds de travaux

Les travaux d'amélioration énergétique d'un immeuble achevé depuis plus de deux ans bénéficient du taux réduit de 5,5 %, appliqué directement sur la facture adressée au syndicat. Le fonds de travaux obligatoire, alimenté chaque année par les copropriétaires, constitue la seconde ressource immédiatement disponible pour lisser les appels de fonds.

Aides locales

Régions, départements, métropoles et intercommunalités abondent fréquemment les dispositifs nationaux pour les copropriétés, parfois avec des enveloppes réservées aux immeubles classés F ou G. Ces aides variant par territoire et par millésime, elles doivent être vérifiées dossier par dossier avant l'assemblée générale.

Décision

Gouvernance : conseil syndical, syndic et assemblée générale

Le maître d'ouvrage d'une rénovation d'ampleur en copropriété est le syndicat des copropriétaires. Le syndic en est le représentant légal : il convoque l'assemblée, inscrit les résolutions à l'ordre du jour, signe les marchés votés et dépose le dossier de subvention. Le conseil syndical, lui, joue le rôle de maître d'ouvrage opérationnel : il prépare le projet, dialogue avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage, compare les scénarios et construit la pédagogie nécessaire au vote.

Les règles de majorité issues de la loi du 10 juillet 1965 déterminent la faisabilité politique du projet. Certaines décisions d'économies d'énergie relèvent de la majorité des voix de tous les copropriétaires, d'autres exigent une majorité renforcée. Le point d'attention pratique est ailleurs : une résolution mal rédigée, un plan de financement incomplet ou un calendrier d'appels de fonds absent suffisent à faire échouer un vote pourtant techniquement solide. Chaque étape — audit, AMO, travaux, financement — doit faire l'objet d'une résolution distincte.

Le projet de plan pluriannuel de travaux constitue le support naturel de cette démarche. Établi à partir du diagnostic technique global, il hiérarchise les travaux sur dix ans et permet d'articuler la rénovation énergétique avec les échéances d'entretien déjà programmées, notamment le ravalement de façade. Coupler l'isolation par l'extérieur à un ravalement déjà nécessaire est le levier économique le plus puissant dont dispose une copropriété.

Déroulé

Le parcours en huit étapes, du diagnostic au solde

1. Vérifier l'immatriculation et rassembler les données

Numéro d'immatriculation à jour, DPE collectif ou audit existant, plan pluriannuel de travaux, état du fonds de travaux et relevés de consommation des trois dernières saisons de chauffe.

2. Voter l'audit énergétique et la mission d'AMO

Deux résolutions distinctes inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le coût de l'AMO est lui-même subventionnable ; il ne doit jamais être confié à une entreprise candidate aux travaux.

3. Réaliser l'audit et arbitrer les scénarios

L'audit modélise plusieurs scénarios chiffrés avec le gain énergétique associé. Le passage du seuil de 35 % à celui de 50 % change le taux de subvention : l'arbitrage se fait sur le reste à charge net, pas sur le montant de travaux.

4. Déposer le dossier avant toute signature de devis

Le syndicat dépose la demande au nom de la copropriété. Aucun devis ne doit être signé, ni aucun acompte versé, avant l'accusé de réception du dossier complet.

5. Voter les travaux en assemblée générale

Le vote porte sur le scénario, le plan de financement, l'appel de fonds et, le cas échéant, l'éco-prêt collectif. Les règles de majorité de la loi du 10 juillet 1965 s'appliquent selon la nature des travaux.

6. Mobiliser le financement

Aide collective notifiée, éco-prêt à taux zéro collectif souscrit par le syndicat, fonds de travaux, appels de fonds échelonnés et, pour les ménages éligibles, bonus individuel et aides locales.

7. Exécuter le chantier sous maîtrise d'œuvre

Réunions de chantier, contrôle des interfaces entre lots, gestion des nuisances pour les occupants et vérification des points singuliers : acrotères, balcons, coffres de volets, traversées de façade.

8. Réceptionner, prouver le gain et solder

Audit ou DPE de sortie, procès-verbal de réception, mise en service et réglage de la chaufferie, puis versement du solde de la subvention. Le suivi des consommations sur une saison complète valide le gain réel.
Preuve

Audit, DPE collectif et démonstration du gain

Le gain énergétique n'est pas déclaratif : il se démontre. L'audit énergétique réalisé en amont fixe la consommation conventionnelle de référence et modélise l'état projeté pour chaque scénario. À l'arrivée, un audit ou un DPE de sortie atteste de la performance atteinte ; c'est cette pièce qui déclenche le versement du solde de la subvention. Entre les deux, la qualité d'exécution détermine l'écart entre la performance calculée et la performance réelle.

Trois points concentrent l'essentiel de cet écart. Le traitement des points singuliers de l'enveloppe d'abord : balcons, acrotères, coffres de volets et loggias constituent des ponts thermiques qui peuvent absorber plusieurs points de gain s'ils sont négligés. Le réglage de la chaufferie ensuite : une pompe à chaleur collective réglée sur une loi d'eau trop haute perd une part significative de son coefficient de performance. L'équilibrage du réseau enfin, sans lequel certains logements restent surchauffés pendant que d'autres appellent des appoints électriques.

Vigilance

Les six erreurs qui coûtent le plus cher

  • Signer les devis avant le dépôt du dossier : c'est le motif de rejet le plus fréquent, et il est irrattrapable.
  • Négliger la ventilation pour tenir le budget : une enveloppe isolée sans renouvellement d'air organisé produit de la condensation et des désordres sur le bâti dès la première saison de chauffe.
  • Confier l'AMO à une entreprise candidate aux travaux : outre le conflit d'intérêts, cela fragilise l'éligibilité de la mission.
  • Oublier les points singuliers dans le chiffrage : balcons, acrotères, coffres de volets et loggias représentent des ponts thermiques coûteux à traiter en reprise.
  • Sous-estimer le décalage de trésorerie : la subvention est versée au solde, l'appel de fonds intervient bien avant.
  • Arrêter le scénario juste sous le seuil de 50 % de gain : quelques points de performance supplémentaires peuvent faire basculer le taux et réduire le reste à charge global.
Aller plus loin

Les autres volets du silo rénovation d'ampleur

Vos questions

Questions fréquentes sur la rénovation d'ampleur en copropriété

Ce sont deux dispositifs distincts. MaPrimeRénov' Copropriété est versée au syndicat des copropriétaires pour les travaux des parties communes : le taux dépend du gain énergétique de l'immeuble entier, soit 30 % de l'assiette pour un gain d'au moins 35 %, soit 45 % pour un gain d'au moins 50 %. Le Parcours accompagné individuel s'adresse au propriétaire d'un lot privatif et raisonne en classes DPE du seul logement. Un copropriétaire peut être concerné par les deux, à des périmètres différents.

Lorsque l'immeuble était classé F ou G avant travaux et qu'il atteint au moins l'étiquette E après travaux, un bonus de 10 % s'ajoute au taux de base. Un scénario à 45 % avec sortie de passoire porte ainsi le taux global à 55 % de l'assiette plafonnée. Le bonus est apprécié sur la performance de l'immeuble, pas sur celle d'un logement pris isolément.

Elle dépend de la nature des travaux. Les travaux d'économies d'énergie relevant de l'entretien ou de l'obligation légale se votent à la majorité des voix de tous les copropriétaires, tandis que d'autres décisions, notamment celles affectant les parties communes de manière substantielle, relèvent de majorités plus exigeantes. Le vote de l'audit, celui de la mission d'AMO et celui des travaux sont trois résolutions distinctes, à inscrire séparément à l'ordre du jour.

Oui. Les travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un immeuble d'habitation achevé depuis plus de deux ans bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %, appliqué directement par l'entreprise sur la facture adressée au syndicat, sans démarche particulière du conseil syndical.

Entre dix-huit et trente-six mois dans la plupart des cas. Le calendrier est rythmé par les assemblées générales : une pour voter l'audit et l'AMO, une seconde pour voter les travaux et le financement. Le chantier lui-même dure généralement de quatre à dix mois selon l'ampleur de l'enveloppe traitée et la saison de démarrage.

Oui, il conditionne l'accès au dispositif. L'audit énergétique réglementaire de la copropriété établit l'étiquette de départ de l'immeuble, décrit au moins deux scénarios de travaux et chiffre le gain en énergie primaire attendu, seul élément permettant de vérifier les seuils de 35 % et de 50 %. Il doit être réalisé par un prestataire qualifié, voté en assemblée générale et complété par une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Mon Accompagnateur Rénov' Copropriété) qui accompagne le syndicat jusqu'au solde du dossier.

Oui, l'immatriculation au registre national des copropriétés est une condition d'accès au dispositif et les données déclarées doivent être à jour au moment du dépôt. Le syndic est responsable de l'immatriculation et de sa mise à jour annuelle : un numéro d'immatriculation absent, erroné ou obsolète bloque l'instruction du dossier par l'Anah. Il est prudent de vérifier ce point dès le vote de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, avant l'engagement des devis.

L'assiette éligible est plafonnée à 25 000 € hors taxes par logement. Pour une copropriété de vingt-quatre lots, l'assiette maximale s'établit donc à 600 000 € hors taxes. Toute dépense au-delà de ce plafond reste à la charge du syndicat, ce qui ne l'empêche pas d'être financée par l'éco-prêt collectif ou par le fonds de travaux.

Oui. En complément de l'aide versée au syndicat, un copropriétaire occupant aux revenus très modestes perçoit un bonus individuel de 3 000 € et un ménage modeste 1 500 €. Ce bonus est versé au ménage et vient réduire sa quote-part d'appel de fonds. Il suppose un vote favorable de la copropriété sur le projet global et l'occupation du logement en résidence principale.

Oui, principalement par l'éco-prêt à taux zéro collectif, souscrit par le syndicat pour le compte des copropriétaires, mobilisable jusqu'à 50 000 € par logement selon la nature du bouquet de travaux et remboursable sans intérêts. S'y ajoutent le fonds de travaux obligatoire, l'échelonnement des appels de fonds sur la durée du chantier et, selon les territoires, des primes de collectivités recensées par l'ANIL.

Oui, contrairement au Parcours accompagné individuel où l'Anah intègre les certificats à la prime. En copropriété, les CEE sont valorisés séparément sur les fiches d'opération standardisées applicables aux bâtiments résidentiels collectifs, à condition que l'offre du délégataire soit signée avant le devis de l'entreprise. Le montant dépend du volume de kilowattheures cumac économisés et du barème du délégataire au moment de l'engagement.

Le dossier n'est pas éligible à MaPrimeRénov' Copropriété. Deux voies restent ouvertes : enrichir le scénario pour franchir le seuil, ce que l'audit permet de chiffrer précisément, ou réaliser les travaux hors dispositif collectif en mobilisant les certificats d'économies d'énergie, la TVA réduite et les aides locales. Le calcul comparatif du reste à charge net doit être fait avant l'assemblée générale, pas après.

Oui pour les logements, sous conditions pour les autres locaux. L'assiette plafonnée se calcule sur l'ensemble des lots à usage d'habitation de l'immeuble, qu'ils soient occupés par leur propriétaire ou mis en location, dès lors que la copropriété comporte au moins 65 % de lots affectés à l'habitation principale. Les locaux commerciaux ou professionnels participent aux charges de travaux selon les tantièmes, mais n'ouvrent pas droit au plafond de subvention par logement.

L'aide reste acquise au syndicat des copropriétaires, qui demeure le maître d'ouvrage et le bénéficiaire du versement. Les impayés relèvent du recouvrement de charges de droit commun mené par le syndic, et le taux d'impayés de la copropriété fait partie des éléments examinés lors de l'instruction. Une trésorerie saine, un fonds de travaux alimenté et un plan de financement voté en même temps que les travaux limitent fortement ce risque.

Transparence

Sources officielles et date de vérification

Barèmes et conditions vérifiés le . Les montants présentés sont des estimations indicatives, hors devis, susceptibles d'évoluer avec la réglementation. Aucune aide n'est acquise avant la décision d'octroi de l'Anah. KWANTHIC — La Signature de l'Ordre.