Reste le financement du solde : sur le cas type à Le Perreux-sur-Marne, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de propriétaires occupants — 61 % à Le Perreux-sur-Marne — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur le classement par catégorie de ressources, soit environ 9 338 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
En cas de contrôle sur site à Le Perreux-sur-Marne : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Le Perreux-sur-Marne, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour le classement par catégorie de ressources à Le Perreux-sur-Marne est le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Sur le cas type retenu à Le Perreux-sur-Marne — 110 m² en zone H1a — le classement par catégorie de ressources porte sur environ 2 part de quotient familial. Au prix de marché observé, 0 à 0 € par part de quotient familial, le poste ressort entre 0 € et 0 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Contexte urbain à Le Perreux-sur-Marne : 15 359 résidences principales pour 35 260 habitants. Sur le classement par catégorie de ressources, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Trésorerie du projet à Le Perreux-sur-Marne : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels le barème RFR participe.
